Politique de confidentialité (RGPD)

 

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Dernière mise à jour : 01/04/2026

1. Responsable du traitement

Responsable : OCMA Assurance

16 Boulevard Michelet, 13008, Marseille

m.stioui@ocmaassurance.com

 

2. Finalités des traitements

Nous traitons les données pour :

 

• Gestion des demandes de contact / devis / rendez-vous.

• Souscription et gestion des contrats d’assurance.

• Exécution des obligations légales et réglementaires (ex. LCB-FT).

• Amélioration du site et statistiques (cookies analytiques).

• Gestion des réclamations.

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3. Catégories de données collectées

 

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email.

• Données contractuelles : informations relatives à vos contrats d’assurance.

• Données sensibles (si nécessaires, avec consentement explicite lorsque requis) : santé, antécédents — uniquement si strictement nécessaires pour le contrat et avec bases légales spécifiques.

• Données de navigation : cookies, adresses IP (voir Politique Cookies).

 

 

4. Bases légales des traitements

 

• Exécution d’un contrat (ex. gestion du contrat d’assurance).

• Respect d’une obligation légale (ex. LCB-FT).

• Consentement (pour la newsletter, cookies marketing).

• Intérêt légitime (par ex. sécurité, prévention fraude) documenté.

 

 

5. Durées de conservation 

 

• Demandes via formulaire : 3 ans après dernier contact.

• Dossiers clients / contrats : 5 à 10 ans selon obligations légales.

• Données RH : durée légale + 5 ans (si applicables).

• Cookies analytiques / marketing : 12 mois.

 

 

6. Destinataires des données​

 

• Partenaires : assureurs, prestataires techniques (hébergeur, CRM)

• Autorités légales : TRACFIN, ACPR, autorités judiciaires si requis

 

 

7. Transferts hors UE

Google Analytics peut entraîner un transfert hors UE, notamment vers les États-Unis, dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

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8. Vos droits

Vous pouvez exercer : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits : envoyer un email à m.stioui@ocmaassurance.com en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Si non satisfait : Vous pouvez saisir la CNIL sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel(www.cnil.fr).

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Politique Cookies

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Dernière mise à jour : 01/04/2026

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Les "Cookies" sont des témoins de connexion qui désignent des fichiers format texte pouvant être enregistrés à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.
Ils sont stockés dans un espace consacré de votre disque dur du terminal si et seulement si, vous avez donné votre consentement à cela.
Ce fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie et ce, pour des finalités statistiques, sociales ou commerciales.
Cette identification s'opère sous réserve du choix que vous auriez exprimé sur le bandeau. Il est à noter que vous pouvez changer d'avis à tout moment en modifiant votre choix.

 

Catégories utilisées par OCMA Assurance :

 

1. Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) — ex. session. Durée : 13 mois.

2. Cookies analytiques (mesure d’audience) —  _ga (Google Analytics) — Durée : 13 mois.

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Liste des cookies

 

• session_id — Finalité : maintien de session — Durée : session.

• _ga (Google Analytics) — Finalité : comptage visiteurs — Durée : 13 mois.

• _gid — Finalité : distinguer les utilisateurs — Durée : 24h.

 

 

Gestion et paramétrage

Vous pouvez à tout moment :

 

- accepter tous les cookies ;

- refuser tous les cookies non-essentiels ;

- paramétrer vos préférences (bouton “Gérer mes cookies”).

 

 

Conservation : 13 mois pour cookies analytiques/marketing (conformément aux recommandations CNIL).

Contact cookies : m.stioui@ocmaassurance.com

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Réclamations

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Si vous souhaitez déposer une réclamation :

Email : m.stioui@ocmaassurance.com

Courrier : OCMA Assurance – 16 Boulevard Michelet 13008, Marseille, France

 

Délais de traitement :

- Accusé de réception sous 10 jours ouvrables.

- Réponse motivée sous 2 mois.

 

Si vous n’êtes pas satisfait(e), vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :

 

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Site : https://www.mediation-assurance.org

 

Renseignez : vos coordonnées, numéro de contrat, copie des échanges précédents.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

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Dernière mise à jour : 01/04/2026

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1. Objet : accès au site et services d’information.

2. Accès : l’accès est gratuit. OCMA Assurance s’efforce de maintenir le site disponible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

3. Responsabilité : OCMA Assurance ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou des liens externes. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site pour diffuser des contenus nuisibles ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques d’OCMA Assurance.

4. Propriété intellectuelle : tout contenu est protégé. Toute reproduction interdite sans autorisation.

5. Données personnelles : votre utilisation est soumise à la Politique de confidentialité. L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies d’OCMA Assurance.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Marseille.

6. Modification des CGU : OCMA Assurance peut mettre à jour les CGU ; date de mise à jour indiquée en haut.